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Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Sud-Manche - Baie du Mont-Saint-Michel

02 33 79 40 30

Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

16, rue de Bouillant

B.P 320

50300 AVRANCHES Cedex

 

02 33 79 40 30

 

contact@petrmontsaintmichel.fr

Nos missions

Chaque Pôle d'Équilibre Territorial et Rural se doit d'élaborer un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les intercommunalités qui le composent et en association avec la société civile représentée par les membres de son Conseil de Développement. Le changement de statut a permis de recentrer les missions du PETR Sud-Manche - Baie du Mont-Saint-Michel sur des missions socles, regroupées sur trois pôles différents :

Le Pôle Aménagement

Le SCoT

L'InterSCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un projet qui a pour vocation à traduire les choix des intercommunalités en matière d'aménagement, afin de permettre le développement cohérent et harmonieux d'un territoire. Il s'agit donc, pour les intercommunalités concernées, d'envisager une planification stratégique du territoire en visant des enjeux de protection et de développement sur de multiples sujets allant de l'urbanisme à l'environnement.

À une autre échelle, le PETR Sud-Manche - Baie du Mont-Saint-Michel est impliqué au sein des projets de l'InterSCoT.  L'InterSCoT est une démarche collective mobilisant trois structures de la Baie du Mont-Saint-Michel : le PETR Sud-Manche - Baie du Mont-Saint-Michel, le PETR du Pays de Saint-Malo et le SCoT du Pays de Fougères. Représentants des collectivités territoriales normandes et bretonnes, État, associations et forces vives du territoire se réunissent par le biais de l'InterSCoT, pour construire, ensemble, les actions du futur Plan de Gestion Mont-Saint-Michel et sa baie : un projet de protection et de mise en valeur du territoire. 

Le Plan Climat Air Énergie Territorial

Dans le cadre de la révision du SCoT, le PETR Sud-Manche - Baie du Mont-Saint-Michel oeuvre à la mise en place d'un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).  Ce projet territorial de développement durable a pour finalité la lutte contre le changement climatique. Le PCAET vise plusieurs objectifs comme atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s’y adapter, développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie et intégrer les enjeux de qualité de l’air.

L'instruction du droit des sols

Depuis 2015,  le service d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du PETR Sud-Manche - Baie du Mont-Saint-Michel instruit les autorisations d’urbanisme (certifcats d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir) sur le territoire de 65 communes du Sud-Manche.

Le Pôle Performance publique

C'est ce pôle qui assure le suivi de la mise en oeuvre du programme européen LEADER, lui-même un axe du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement de l'Espace Rural). Les actions éligibles à ce programme concourent à la mise en oeuvre d'un projet de développement local qui se veut innovant. C'est un Comité de sélection local : le Groupe d'Action Locale (G.A.L.) qui décident de l'attribution des aides aux projets proposés.

Le Pôle Synergies économiques

C'est ce pôle qui assure le suivi des actions de la plateforme Initiative Pays de la Baie et porte la démarche d'Opération Collective pour l'investissement dans la mise aux normes de l'artisanat et du Commerce. Acteur du développement économique local, l'animation de la plateforme Initiative Pays de la Baie est assurée par le PETR Sud-Manche - Baie du Mont-Saint-Michel ainsi que par l'engagement de professionnels bénévoles. La mission est celle d'accompagner et de proposer une aide financière via un prêt d'honneur personnel sans intérêt et sans garantie à des créateurs, repreneurs ou développeurs d'entreprise. Il s'agit également et même surtout de leur faire bénéficier d'un suivi et d'un parrainage, assurés jusqu'à la réussite économique de l'entreprise.