Le PETR Sud Manche - Baie du Mont-Saint-Michel a engagé dès 2019 une contractualisation avec HELLIO (ex GEO PLC) via une convention de partenariat pour promouvoir et valoriser les opérations de maîtrise de l’énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Ce partenariat vise à inciter et à permettre la réalisation d’opérations d’économies d’énergie sur le patrimoine des communautés de communes et des communes du PETR Sud Manche - Baie du Mont-Saint-Michel. En effet, les travaux de rénovation énergétique (isolation, changement de chaudière, remplacement des menuiseries, remplacement des luminaires, etc) génèrent des certificats d’économies d’énergie qui permettent d’obtenir des primes, en complément des financements mobilisables par ailleurs.

Avec le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), les obligés doivent atteindre un objectif chiffré sur une période donnée. Depuis la création du dispositif en 2007, 4 périodes se sont succédées. La 5ème période des CEE a débuté le 1er janvier 2022 et se terminera le 31 décembre 2025.

Le décret CEE informe les obligés sur le volume total des économies d’énergie à réaliser, ainsi que la proportion devant être consacrée aux ménages en précarité énergétique. Depuis sa publication, il y a eu quelques modifications qui impactent le dispositif dans sa globalité et les collectivités. L’obligation a ainsi été revue à la hausse et s’élève à 3 100 TWhc (térawattheures cumulés actualisés) en différenciant :
• 1970 TWhc CEE classiques
• 1130 TWhc CEE au profit des ménages en situation de précarité énergétique

Ce que ne sont pas les Certificats d'Économie d'Énergie ?

Les CEE ne s’appliquent que sur des opérations de rénovation (jamais sur des constructions neuves).
Les CEE ne sont pas des subventions mais des primes destinées à valoriser l’effort d’économie d’énergie fait par le maître d’ouvrage.
Les CEE ne financent pas les études ou audits de performance énergétique. Selon la nature de ces études, d'autres fonds peuvent être sollicités.

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manières de valoriser les Certificats d'Économie d'Énergie ?

Déposer via Hellio et bénéficier d'un accompagnement grâce au partenariat signé avec le P.E.T.R.

Déposer via la plateforme du Syndicat Départemental d'Énergie de la Manche (S.D.E.M.).

Déposer librement sur le site du Pôle National des Certificats d'Économie d'Énergie en réalisant sa propre expertise sur ses opérations, leur éligibilité, les éléments à faire apparaître et en créant son compte – sans accompagnement.

Vous souhaitez déposer une demande avec l'accompagnement de HELLIO ?

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Solliciter en amont de l’opération HELLIO pour connaître l’éligibilité d’une opération et avoir des conseils sur une réorientation éventuelle des solutions choisies.

Transmettre la fiche de renseignement.

HELLIO effectue une estimation de la valorisation C.E.E. et précise les éléments à faire apparaître sur les documents pour la bonne instruction des dossiers.

Un Accord d’Incitation Financière doit être signée entre HELLIO et le maître d’ouvrage avant l'engagement des travaux. Cela garantit au maître d'ouvrage le versement d'une prime une fois les travaux achevés, quand bien même les C.E.E. ne seraient pas valorisés.

Transmettre à HELLIO les devis datés et signés.

Après réception des travaux, transmettre les factures et une attestation sur l’honneur qui aura été préalablement envoyée par HELLIO et qui engage sur la véracité de la réalisation des travaux.

Une fois le dossier complété, HELLIO le dépose.

Compter en moyenne 4 mois entre le moment ou le dossier est complet auprès de HELLIO et le moment de la perception de la prime par la collectivité (temps de dépôt sur la plateforme et traitement de la demande par les services de l’Etat + délais de mise en paiement)

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Besoin d'un accompagnement ?

Appelez Léa LEMONNIER, votre référent HELLIO

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