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La révision du SCoT
La révision du SCoT
Afin d'intégrer les nouvelles dispositions législatives et réglementaires et au regard de l'importante modification de l'organisation administrative territoriale interne, le PETR Sud-Manche - Baie du Mont-Saint-Michel a engagé la révision du SCoT le 13 octobre 2015.
De nouveaux objectifs ont été définis afin d’approfondir et ajuster le SCoT actuel : répondre aux enjeux d’un aménagement durable, approfondir le volet économique du SCoT ainsi que réinventer la dynamique partenariale publique/privée.
Désormais, le SCoT concerne le territoire des trois intercommunalités du territoire (Communauté d'Agglomération Mont-Saint-Michel - Normandie, Communauté de Communes Granville Terre & Mer, Communauté de Communes Villedieu Intercom). Ainsi, le Schéma de Cohérence Territoriale s'étend sur 2 158km² et rassemble 156 communes.
Le contenu du SCoT
Un projet de territoire pour les 20 prochaines années construit à partir :
• Du SCoT approuvé le 13 juin 2013 applicable,
• De l'actualisation des données du territoire concourant aux grands équilibres,
• Des résultats de l'application du SCoT de 2013 et de ses observatoires (habitat, économie,...).
Dans un contexte renouvelé par :
• L'évolution du périmètre d'application du SCoT au Nord avec un élargissement à l'ancien canton de Percy,
• Des évolutions contextuelles internes liées aux fusions des intercommunalités comme aux engagements de ces dernières dans la rédaction de leurs PLUI,
• Des évolutions législatives réglementaires importantes (Grenelle 1&2, ALUR, LAAAF, ACTPE, ELAN, etc...),
• Des documents de référence en construction (SRADDET de la Région Normandie).
L'Enquête publique
Le dossier soumis à l’enquête publique porte sur le projet de SCOT révisé ayant été arrêté par le Comité Syndical du PETR de la baie du Mont-Saint-Michel lors de la séance du 17 juillet 2025.
Un commissaire enquêteur a été désigné par le tribunal administratif de Caen, le 25 juillet 2025 : Monsieur Jacques MARQUET, Directeur Territorial de la Région Normandie. Monsieur Henri LEPORTOUX est lui désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE :
Le dossier d’enquête publique est consultable pendant toute la durée de l’enquête :
Sur support papier :
o au siège du PETR de la baie du Mont-Saint-Michel, 7 rue de Bouillant à Avranches 50300,
o au siège des trois intercommunalités, membres du PETR :
Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel Normandie,
Communauté de communes de Granville Terre et Mer,
Communauté de communes de Villedieu Intercom,
o ainsi que dans tous les lieux de permanences aux horaires de tenue des permanences par le commissaire enquêteur,
Sur support dématérialisé : 24 heures sur 24 :
o Sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/scot-petr-montsaintmichel
o Sur le site internet du PETR : https://www.petr-baiemontsaintmichel.fr/
Pièces administratives,
Projet de SCOT révisé arrêté le 17 juillet 2025,
Avis des PPA et de la MRAe,
Pièces administratives :
I.1 Délibération de prescription de la révision,
I.2 Délibération pour l'application des dispositions des ordonnances de 2020,
l.3 Délibération relative au débat sur le PAS,
I.4 Délibération sur l’arrêt de projet du SCOT et le bilan de la concertation,
I.5 Arrêté d’enquête publique,
I.6 Annonce légale publiée dans Ouest France,
l.6 bis Annonce légale publiée dans le Ouest France (publication nouvelle dans les 8 jours du début de l’enquête),
I.7 Annonce légale publiée dans La Gazette de la Manche,
l.7 bis Annonce légale publiée dans La Gazette de la Manche (publication nouvelle dans les 8 jours du début de l’enquête),
l.8 Annonce légale publiée dans la Manche Libre,
I.9 La mention des textes qui régissent l’enquête publique et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative à la révision du SCOT, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d’approbation.
Projet de SCOT arrêté :
II.1 Projet d’Aménagement Stratégique (PAS),
II.2 Document d’orientation et d’Objectifs (DOO),
II.3 Les annexes :
Les avis des PPA et de la MRAE :
Recueil des propositions et observations :
Les propositions et observations écrites sont recueillies :
Sur registres papier ouverts au siège du P.E.T.R. et aux sièges des intercommunalités de Granville Terre et Mer, Villedieu Intercom et Mont-Saint-Michel Normandie,
Sur le site du registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/scot-petr-montsaintmichel
Par voie postale au siège du PETR de la baie du Mont-Saint-Michel, adressé à Monsieur le Commissaire enquêteur,
Par courrier électronique à l’adresse suivante : scot-petr-montsaintmichel@mail.registre-numerique.fr
o Chambre de Commerce et d’Industrie,
o Chambre de Métiers,
o Chambre d’Agriculture,
Avis SCOT Pays de Fougères
Avis CDPENAF,
Avis INAO,
Avis SAGE COC
Les propositions et observations orales sont recueillies, lors des permanences prévues à cet effet, en présence du commissaire enquêteur :
Les phases précédentes
Arrêt du SCOT révisé :
Après plusieurs années de concertation et de travaux sur le projet de SCOT, le projet de SCOT a été arrêté en Comité Syndical du 17 juillet 2025. Vous pouvez consultez les éléments suivants (lles C, D, E constituent le SCOT révisé)
A - Prescription de la révision du SCoT du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel – Objectifs poursuivis et modalités de la concertation :
B - Délibération arrêtant le SCOT révisé et tirant le bilan de la concertation
Annexe Bilan de la concertation
C - Le PAS : Projet d'Aménagement Stratégique
D - DOO : Document d'Orientation et d'Objectifs
E - Annexes :
Diagnostic stratégique Territorial1
Diagnostic stratégique Territorial2
Etat initial de l’environnement
Evaluation environnementale
Justification des choix
Analyse de la consommation des ENAF
Chacun peut formuler ses observations et propositions :
- par courrier adressé à l’attention de Monsieur le Président du PETR Sud Manche-Baie du Mont-Saint-Michel, 16 rue de Bouillant, 50300 Avranches, - par courrier numérique par voie électronique à l’attention de Monsieur le Président :
contact@petrmontsaintmichel.fr
consultation
Consultation Personnes Publiques Associées :
Les Personnes Publiques Associées ont été consultées le 18 juillet 2025 sur le projet de SCOT arrêté le 17 juillet 2025. En application de l’article R.143-4 du Code de l'urbanisme, l'avis de chacun sur le projet projet doit parvenir dans un délai de 3 mois à compter de cette transmission ; passé ce délai, l'avis sera réputé favorable.
Lettre saisine Personnes Publiques Associées
Délibération et bilan de la concertation joint
Certificat d'attestation de réception de saisine à retourner
Avis PPA - A venir
Avis MRAE - A venir
Avis hors délai - A venir ?
Nos prestataires :
Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Sud-Manche - Baie du Mont-Saint-Michel
