Horaires
Téléphone
02 33 79 40 30
Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
La révision du SCoT
La révision du SCoT
Afin d'intégrer les nouvelles dispositions législatives et réglementaires et au regard de l'importante modification de l'organisation administrative territoriale interne, le PETR Sud-Manche - Baie du Mont-Saint-Michel a engagé la révision du SCoT le 13 octobre 2015.
De nouveaux objectifs ont été définis afin d’approfondir et ajuster le SCoT actuel : répondre aux enjeux d’un aménagement durable, approfondir le volet économique du SCoT ainsi que réinventer la dynamique partenariale publique/privée.
Désormais, le SCoT concerne le territoire des trois intercommunalités du territoire (Communauté d'Agglomération Mont-Saint-Michel - Normandie, Communauté de Communes Granville Terre & Mer, Communauté de Communes Villedieu Intercom). Ainsi, le Schéma de Cohérence Territoriale s'étend sur 2 158km² et rassemble 156 communes.
Le contenu du SCoT
Un projet de territoire pour les 20 prochaines années construit à partir :
• Du SCoT approuvé le 13 juin 2013 applicable,
• De l'actualisation des données du territoire concourant aux grands équilibres,
• Des résultats de l'application du SCoT de 2013 et de ses observatoires (habitat, économie,...).
Dans un contexte renouvelé par :
• L'évolution du périmètre d'application du SCoT au Nord avec un élargissement à l'ancien canton de Percy,
• Des évolutions contextuelles internes liées aux fusions des intercommunalités comme aux engagements de ces dernières dans la rédaction de leurs PLUI,
• Des évolutions législatives réglementaires importantes (Grenelle 1&2, ALUR, LAAAF, ACTPE, ELAN, etc...),
• Des documents de référence en construction (SRADDET de la Région Normandie).
Arrêt du SCOT révisé :
Après plusieurs années de concertation et de travaux sur le projet de SCOT, le projet de SCOT a été arrêté en Comité Syndical du 17 juillet 2025. Vous pouvez consultez les éléments suivants (lles C, D, E constituent le SCOT révisé)
A - Prescription de la révision du SCoT du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel – Objectifs poursuivis et modalités de la concertation :
B - Délibération arrêtant le SCOT révisé et tirant le bilan de la concertation
Annexe Bilan de la concertation
C - Le PAS : Projet d'Aménagement Stratégique
D - DOO : Document d'Orientation et d'Objectifs
E - Annexes :
Diagnostic stratégique Territorial1
Diagnostic stratégique Territorial2
Etat initial de l’environnement
Evaluation environnementale
Justification des choix
Analyse de la consommation des ENAF
Chacun peut formuler ses observations et propositions :
- par courrier adressé à l’attention de Monsieur le Président du PETR Sud Manche-Baie du Mont-Saint-Michel, 16 rue de Bouillant, 50300 Avranches, - par courrier numérique par voie électronique à l’attention de Monsieur le Président :
contact@petrmontsaintmichel.fr
consultation
Consultation Personnes Publiques Associées :
Les Personnes Publiques Associées ont été consultées le 18 juillet 2025 sur le projet de SCOT arrêté le 17 juillet 2025. En application de l’article R.143-4 du Code de l'urbanisme, l'avis de chacun sur le projet projet doit parvenir dans un délai de 3 mois à compter de cette transmission ; passé ce délai, l'avis sera réputé favorable.
Lettre saisine Personnes Publiques Associées
Délibération et bilan de la concertation joint
Certificat d'attestation de réception de saisine à retourner
Avis PPA - A venir
Avis MRAE - A venir
Avis hors délai - A venir ?
consultation
Passons à l'enquête publique !
Saisine Tribunal administratif
Avis d'enquête publique - A venir
Arrêté prescrivant l'enquête publique - A venir
Composition de la Commission d'enquête - A venir
Dossier d'enquête - A venir
Modalités de participation à l'enquête - A venir
Avis de la commission d'enquête - A venir
Mémoire en réponse - A venir
Nos prestataires :
Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Sud-Manche - Baie du Mont-Saint-Michel
