02 33 79 40 30
Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
L'Opération Collective de Modernisation
Qu'est-ce que c'est ?
Le territoire du PETR a souhaité mettre en place une opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services de proximité. Identifiées par les études économiques comme un facteur important de développement, ces activités commerciales et artisanales sont soutenues par cette opération dans leurs projets ayant le plus d’impact sur l’attractivité de l’offre de proximité, l’image des centres-bourgs et ceux priorisant les investissements intégrant le développement durable.
Ce dispositif prend la forme de subventions directes aux entreprises, afin de les soutenir dans la modernisation de leurs locaux ou dans l’investissement d’équipements professionnels, y compris les véhicules de tournée. L’accompagnement des investissements publics en faveur du commerce de proximité est mis en œuvre dans le cadre de cette opération.
699 000 € d'aides publiques réparties entre les trois intercommunalités
Le calcul de l'aide
L'aide est calculée sur le montant hors taxes des investissements, selon les modalités suivantes :
• Un taux d'intervention de 20 %
• Un montant minimum de dépenses éligibles de 5 000 € (3 000 € pour le numérique)
• Un plafond des investissements éligibles de 50 000 €
• Un montant maximum d'aide de 6 000 € par projet
Les types de travaux éligibles ?
La modernisation des locaux d'activité et les équipements professionnels
La rénovation des vitrines
La sécurisation et l'accessibilité à tous les publics
Les véhicules aménagés pour un usage professionnel
L'intégration ou l'élargissement de l'usage du numérique
Les investissements inscrits dans une démarche de développement durable
Vous souhaitez en savoir plus ?
Consulter le document de communication
Vous avez une idée de projet ?
Vous avez une activité professionnelle, commerciale ou de service ...
Inscrite au Répertoire des métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés
Réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000€ HT
Se situant sur le territoire du PETR Sud-Manche- Baie du Mont-Saint-Michel
À jour de ses obligations fiscales et sociales
Justifiant d'un an d'existence par un bilan et compte de résultats annuels
Créée ou s'inscrivant dans le cadre d'une reprise
Ayant une surface de vente inférieure à 400m²
Ayant une clientèle majoritairement composée de particuliers
Les étapes à suivre
3
4
1
2
6
5
Retrait du dossier
Envoi du dossier
Sur factures acquittées, versement de la subvention
Rendez-vous technique pour la constitution du dossier
Accusé de réception du dossier complet
Dossier soumis à la décision du comité d'attribution notifiée par courrier
Vous pouvez consulter les procès verbaux des Comités d'Attribution :
320 ko
CR-CAOCMVI-1.pdf
240 ko
CRCA-OCMCA-1.pdf
280 ko
CRCA-OCMCA2.pdf
2020
Comité d'attribution
02.03.2020
Agglomération
Mont-Saint-Michel Normandie
Comité d'attribution
03.06.2020
Agglomération
Mont-Saint-Michel Normandie
Comité d'attribution
10.03.2020
Agglomération
Mont-Saint-Michel Normandie
