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Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Sud-Manche - Baie du Mont-Saint-Michel

02 33 79 40 30

Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

16, rue de Bouillant

B.P 320

50300 AVRANCHES Cedex

 

02 33 79 40 30

 

contact@petrmontsaintmichel.fr

L'Opération Collective de Modernisation

Qu'est-ce que c'est ?

Le territoire du PETR a souhaité mettre en place une opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services de proximité. Identifiées par les études économiques comme un facteur important de développement, ces activités commerciales et artisanales sont soutenues par cette opération dans leurs projets ayant le plus d’impact sur l’attractivité de l’offre de proximité, l’image des centres-bourgs et ceux priorisant les investissements intégrant le développement durable

 

Ce dispositif prend la forme de subventions directes aux entreprises, afin de les soutenir dans la modernisation de leurs locaux ou dans l’investissement d’équipements professionnels, y compris les véhicules de tournéeL’accompagnement des investissements publics en faveur du commerce de proximité est mis en œuvre dans le cadre de cette opération. 

699 000 € d'aides publiques réparties entre les trois intercommunalités

Le calcul de l'aide

L'aide est calculée sur le montant hors taxes des investissements, selon les modalités suivantes :

      • Un taux d'intervention de 20 %

      • Un montant minimum de dépenses éligibles de 5 000 € (3 000 € pour le numérique)

      • Un plafond des investissements éligibles de 50 000 €

      • Un montant maximum d'aide de 6 000 € par projet

Les types de travaux éligibles ?

La modernisation des locaux d'activité et les équipements professionnels

 

La rénovation des vitrines

 

La sécurisation et l'accessibilité à tous les publics

 

Les véhicules aménagés pour un usage professionnel

 

L'intégration ou l'élargissement de l'usage du numérique

 

Les investissements inscrits dans une démarche de développement durable

Vous souhaitez en savoir plus ?

Consulter le document de communication

Vous avez une idée de projet ?

Vous avez une activité professionnelle, commerciale ou de service ...

Inscrite au Répertoire des métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés

Réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000€ HT

Se situant sur le territoire du PETR Sud-Manche- Baie du Mont-Saint-Michel

À jour de ses obligations fiscales et sociales

Justifiant d'un an d'existence par un bilan et compte de résultats annuels

Créée ou s'inscrivant dans le cadre d'une reprise

Ayant une surface de vente inférieure à 400m²

Ayant une clientèle majoritairement composée de particuliers

Les étapes à suivre

3

4

1

2

6

5

Retrait du dossier

Envoi du dossier

Sur factures acquittées, versement de la subvention

Rendez-vous technique pour la constitution du dossier

Accusé de réception du dossier complet

Dossier soumis à la décision du comité d'attribution notifiée par courrier

Vous pouvez consulter les procès verbaux des Comités d'Attribution :

Cr-caocmvi-1
320 ko
CR-CAOCMVI-1.pdf
Crca-ocmca-1
240 ko
CRCA-OCMCA-1.pdf
Crca-ocmca2
280 ko
CRCA-OCMCA2.pdf

2020

Comité d'attribution

02.03.2020

Agglomération

Mont-Saint-Michel Normandie

Comité d'attribution

03.06.2020

Agglomération

Mont-Saint-Michel Normandie

Comité d'attribution

10.03.2020

Agglomération

Mont-Saint-Michel Normandie