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Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Sud-Manche - Baie du Mont-Saint-Michel

02 33 79 40 30

Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

16, rue de Bouillant

B.P 320

50300 AVRANCHES Cedex

 

02 33 79 40 30

 

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L'historique

La création d'une structure partenariale associative

Motivés pour porter un projet commun de développement de territoire, agriculteurs (représentants les forces économiques majeures) et élus ruraux, se réunissent  en association. Le Pays du Mortainais naît ainsi sur le territoire de sept Communautés de communes de l'avant-Pays rural. 

Parallèlement, la partie littorale s'engage dans cette structuration grâce à la mobilisation autour d'un premier programme européen FEADER-LEADER sur le territoire de huit communautés de communes. Cette organisation, sous forme associative également, prend le nom d'Association Sée et Sélune.

 

Deux cantons (Villedieu-les-Poêles et Granville) viennent rejoindre cette dernière association afin de former le premier Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel, totalisant ainsi dix cantons et 90 000 habitants.

 

Devant l'intérêt de travailler en synergie et de porter un projet de de développement de territoire collectivementcouvrant à la fois la partie littorale et la partie rurale, les deux associations fusionnent. C'est l'emblématique nom de la démarche littorale, Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel, qui est alors conservé lors de la fusion regroupant désormais le Mortainais, l'Avranchin, le Sourdin, le Bréhalais et le Granvillais.

 

Habituée à un travail conjoint des élus aux côtés des socioprofessionnels, l'association se dote d'un Conseil de Développement et valide sa Charte de développement durable.

1996

1999

2001

2002

La création d'un syndicat mixte pour le S.C.o.T.

A la faveur d'un projet intéressant le Mont-Saint-Michel, la question de la spatialisation du projet de territoire devient prégnante. Le Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel élabore son premier programme d'action et parallèlement , sous l'impulsion de l'Etat pour le Mont-Saint-Michel, décide de s'engager dans une démarche de SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) afin de traiter, collectivement, les questions d'urbanisme et d'aménagement global du territoire. Le Syndicat Mixte du S.C.o.T. de la Baie du Mont-Saint-Michel est alors créé le 2 juin 2003 parallèlement à l'association Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel. Deux structures co-existent à cette période.

 

Le Pays signe son premier partenariat avec l'État et la Région Basse-Normandie autour d'un projet de territoire. Des aides financières lui sont alors attribuées pour conduire les actions des communes et communautés de communes du territoire de Pays. Aux contributions de l'Etat et de la Région Normandie s'ajoutent celles de l'Europe.

2003

2005

De l'association au syndicat mixte

Les considérations juridiques, comptables et de gouvernance ayant évolué, les acteurs locaux forment le voeux d'u e évolution de la structure d'un statut privé à un statut public. L'association devient alors Syndicat Mixte du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel. Ses statuts lui permettre d'assurer des missions en faveur d'un "développement équilibré de son territoire par la réalisation d'études préalables sur des projets d'aménagement du territoire et de développement économique, considérés d'intérêt supra-communautaire".

 

Parallèlement la démarche du Syndicat Mixte du S.C.o.T. se poursuit. Par délibération du 13 juin 2013, le premier S.C.o.T. du Pays de la Baie est approuvé et mis en application trois mois plus tard.

 

L'organisation interne évolue. Suite à la loi de MAPTAM, 17 E.P.C.I. (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) fusionnent en sept communautés de communes. Une nouvelle fois, la restructuration de ses membres oblige la structure à réinterroger ses missions et ses modalités d'intervention.

2010

2013

2014

Vers un Pôle d'Équilibre Territorial et Rural

Des évolutions qui intéressent tant les questions juridiques et de gouvernances offre la possibilité d'évoluer vers une fusion du Syndicat Mixte du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel et du Syndicat Mixte du SCoT du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel. Les deux Syndicats Mixtes fusionnent et le PETR (Pôle d'Équilibre Territorial et Rural) naît le 1er janvier 2018. Il prend le nom de : Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Sud-Manche - Baie du Mont-Saint-Michel.

2018

EN BREF....