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Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Sud-Manche - Baie du Mont-Saint-Michel

02 33 79 40 30

Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

16, rue de Bouillant

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Le premier SCoT en 2013

Le premier SCoT du PETR Sud-Manche - Baie du Mont-Saint-Michel - 2013

Après plusieurs années de concertation, le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel a été finalement approuvé le 13 juin 2013. Le territoire concerné s'étendait sur 2 024km² et concentrait 184 communes (dont 17 intercommunalités, une commune-canton et une commune isolée).  Ce premier SCoT s'est focalisé sur la maîtrise de la consommation de l'espace et sur l'application de la loi littoral sur le territoire.

 

LES PIÈCES À CONSULTER

 

A - Rapport de présentation :

B - PADD :

          PADD

Mise à jour PADD

C - DOG :

          DOG Livret des prescriptions

D - Schéma de secteurs :